Terms of Service
Dernière mise à jour : 4 mai 2026
1. Acceptance
En accédant à zelh.app, vous acceptez ces conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service. Zelh est un outil personnel opéré par Anto Boucquez (France).
2. Service Description
Zelh est une plateforme de génération de contenu vidéo court (TikTok / YouTube Shorts) assistée par intelligence artificielle. Elle est destinée à un usage personnel par son opérateur unique. Aucun compte tiers n'est ouvert au public.
3. User Responsibilities
L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des contenus générés, notamment de leur conformité aux conditions d'utilisation des plateformes tierces (TikTok, YouTube, Reddit, etc.) et au droit applicable. L'utilisateur s'engage à ne pas générer de contenus illégaux, diffamatoires ou attentatoires aux droits de tiers.
4. Intellectual Property
Les contenus générés via Zelh combinent des modèles IA tiers (Mistral, ElevenLabs, Fal.ai) selon leurs propres licences. Conformément à l'EU AI Act (en vigueur depuis février 2026), tout contenu publié intègre une signalisation de son caractère généré ou modifié par IA. L'utilisateur reste responsable des droits attachés aux sources qu'il fournit en entrée.
5. Third-Party Services
Zelh utilise des services tiers (Mistral, ElevenLabs, Fal.ai, Cloudflare R2, Google OAuth, TikTok Sandbox). L'utilisation de Zelh implique l'acceptation indirecte des CGU de ces services dans la mesure où ils sont techniquement sollicités.
6. Limitation of Liability
Zelh est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. L'opérateur ne peut être tenu responsable des pertes (commerciales, données, opportunités) découlant de l'utilisation du service. La responsabilité est limitée aux dispositions impératives du droit français.
7. Termination
L'opérateur peut suspendre ou clore l'accès au service à tout moment, sans préavis, notamment en cas de manquement aux présentes conditions ou d'arrêt volontaire du service.
8. Governing Law
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'opérateur.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions : [email protected]